Tarifs
Les participants à SecureFeed investissent conjointement dans la garantie de la sécurité de toutes les matières premières pour aliments pour animaux, des aliments composés ou des additifs fournis aux éleveurs. La participation entraîne donc des frais. La composition des frais, le mode de calcul et la facturation de la cotisation des participants sont décrits dans le règlement des participants et dans le manuel D-21 de SecureFeed.
La cotisation des participants pour l'année 2026 a été fixée comme suit:
| Composant | Contribution |
|---|---|
| Contribution forfaitaire par participant | € 400,- |
| Contribution par tonne (fixée initialement) | 0,040 € par tonne, hors contribution à la participation à la mise en œuvre collective du plan de surveillance. Le montant de la redevance par tonne sera définitivement fixé lors du décompte final de 2026. |
| Participation à la mise en œuvre collective du plan de surveillance SecureFeed | 0,023 €/tonne Répercuté sur les participants sous la forme d'une contribution par tonne d'aliments pour animaux. Le montant de la contribution par tonne sera définitivement fixé lors du décompte final de 2026. |
| Cotisation par LPC * (différenciée en fonction de la classe de risque des produits souscrits par le participant) | LPC avec classe de risque FAIBLE : 35 € LPC avec classe de risque MOYENNE : 75 € + 0,35 point d'audit** LPC avec classe de risque ÉLEVÉE : 300 € + 0,85 point d'audit** |
| Aucun frais n'est facturé pour le tonnage de paille de litière et les LPC des produits suivants | - paille de litière - additifs d'ensilage - additifs d'ensilage autorisés par l'UE (1k) - prémélange d'additifs d'ensilage |
* La contribution par LPC est fixée à 10 € lorsque le fournisseur est également membre de SecureFeed et que le produit concerné a également été déclaré comme LPC par le fournisseur-membre (il s'agit des LPC dits « mutuels ».
** Les points d'audit peuvent être « récupérés » en réalisant des audits de fournisseurs. À la fin de l'année civile, le solde restant de points d'audit par participant est pris en compte dans le calcul de la cotisation définitive. Un point d'audit équivaut à 100 €.
Contribution initiale des nouveaux participants
Les fournisseurs d'aliments pour animaux qui s'inscrivent pour participer à SecureFeed se verront facturer les frais suivants, à titre unique:
| Contribution unique | Tarif |
|---|---|
| Contribution de participation pour l'année d'inscription (dès que vous devenez candidat) | € 1.000,- |
| Coût de l'audit préliminaire | € 600,- |
| Contribution annuelle complète des participants l'année de leur adhésion | Voir le tableau des contributions annuelles |