Inscription, désinscription et établissements certifiants

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour vous inscrire en tant que participant à SecureFeed, ainsi que la procédure pour résilier votre adhésion. Au bas de cette page, vous trouverez le règlement des participants et le contrat d'adhésion.

S'inscrire

La procédure d'adhésion à SecureFeed commence par l'envoi du formulaire d'inscription en ligne rempli.

Dès que SecureFeed aura confirmé par écrit avoir reçu l'ensemble des documents d'inscription, vous recevrez vos identifiants de connexion à notre application de base de données, afin de pouvoir enregistrer les combinaisons fournisseur-produit (LPC).

Vous deviendrez alors « candidat participant » et serez mentionné comme tel sur le site web de SecureFeed. À partir de ce moment-là, vous devrez également vous acquitter des frais de participation.

Une fois les LPC enregistrés, le certificateur (CI) que vous aurez choisi procédera à un audit sur place.

Si l'audit est conclu avec succès et que les frais d'adhésion ont été réglés, vous serez accepté en tant que participant.

Documents d'inscription

Vous trouverez ici le formulaire d'inscription en ligne.

Attention! Vous devez remplir le formulaire d'inscription en une seule fois. Vous ne pouvez pas l'enregistrer en cours de route.

Pour remplir le formulaire, vous devez disposer les documents (numériques) suivants:

  1. Extrait(s) récent(s) du registre du commerce (indiquant quelle personne physique est habilitée à signer le contrat de participation)

  2. Contrat de participation signé (voir téléchargement ci-dessous).

  3. Une copie du certificat GMP+ (ou équivalent)

  4. Une copie du dernier rapport d'audit GMP+, comprenant un aperçu des mesures d'amélioration mises en œuvre. Attention: veuillez fournir le rapport d'audit complet.

  5. Le plan de surveillance le plus récent

  6. Un rapport du dernier test de traçabilité effectué, comprenant un aperçu des points à améliorer et des mesures d'amélioration mises en œuvre.

  7. Si vous achetez des produits selon le principe du « gardien », veuillez envoyer la procédure décrivant la manière dont vous gérez ce processus.

  8. Un certificat ou une police de votre assurance responsabilité civile produits.

Instances de certification

Une fois que SecureFeed aura confirmé la réception des documents de candidature, l'audit documentaire aura lieu. Vous obtiendrez alors le statut de « candidat ».

L'audit physique est ensuite réalisé par l'instance de certification.

Les instances de certification suivantes ont été sélectionnées pour réaliser l'audit d'adhésion:

- Control Union Certifications B.V.
- KIWA N.V.
- SGS Nederland B.V.

Une fois l'audit physique passé avec succès, vous obtenez le statut de « participant ».

Les participants font ensuite l'objet d'un audit annuel portant sur les exigences (de qualité) du système de certification SecureFeed. Cet audit des participants est associé à l'audit GMP+ annuel.

Désinscription

Vous pouvez résilier votre adhésion à SecureFeed par par rapport à l'année calendaire, moyennant un préavis de trois mois. Cela signifie que nous devons recevoir votre demande de résiliation au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour qu'elle prenne effet au 1er janvier de l'année suivante.

La résiliation peut être effectuée par écrit (par une personne habilitée conformément à l'extrait du registre du commerce) en envoyant un e-mail à deelname@securefeed.eu. Veuillez indiquer la raison de la résiliation et, le cas échéant, la date d'expiration de votre certification GMP+.